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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions dans lesquels la société Naturotech (ci-après « Naturotech ») fournit un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme internet E-Learning disponible à l’adresse https://formation.naturotech.fr/ (ci-après la « Plateforme »).

Tout accès ou utilisation de la Plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne souhaitant utiliser la Plateforme doit en avoir pris connaissance préalablement. En accédant à la Plateforme, l’utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

La société Naturotech se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification entrera en vigueur au jour de sa mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation, tout accès ou utilisation de la Plateforme valant acceptation des modifications intervenues.

Article 1. Objet

La Plateforme est un espace numérique à vocation pédagogique, sur lequel sont hébergés des supports d’enseignement et/ou des activités interactives mises en ligne par les enseignants.

Peuvent accéder à ces contenus, et le cas échéant y contribuer, les enseignants et les élèves de Naturotech Formation, ainsi que toutes personnes en charge ou inscrites aux cours correspondants en se connectant à la Plateforme à l’aide d’un compte dédié (ci-après le « Compte Utilisateur »).

Est défini comme « Titulaire du Compte Utilisateur » toute personne s’étant vue attribuer un Compte Utilisateur par la société Naturotech. Est défini comme « Utilisateur » toute personne accédant et/ou utilisant la Plateforme, en étant connecté à un Compte Utilisateur ou en dehors de toute connexion.

Article 2. Règles de conduites de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, ainsi que l’ensemble des éléments de contenu qu’il met à disposition, publie ou diffuse sur la Plateforme (ci-après les « Contenus »).

Les Contenus des Utilisateurs comprennent notamment, et sans y être limité, les supports (cours en ligne, vidéos, enregistrements audio, images, documents texte...) et activités pédagogiques (exercices, QCM...) mis en ligne par les enseignants, les contributions des élèves et autres inscrits (soumission de travaux écrits...), ainsi que les discussions et autres publications dans le cadre d’espaces interactifs (blogs, forum, wiki, réseaux sociaux...).

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Contenus, les Utilisateurs prennent les engagements suivants :

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’est strictement interdit tout acte de cybercriminalité et notamment, sans y être limité, toute infraction contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus et données, et des systèmes informatiques de la Plateforme.

Chaque Utilisateur s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur la Plateforme, ses serveurs ou ses ordinateurs associés.

Chaque Utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de :

• Usurper l’identité d’un tiers ;

• S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un Compte Utilisateur ;

• Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au Compte Utilisateur d’un tiers ;

• Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son Compte Utilisateur ;

• Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ;

• Détourner l’une des fonctionnalités de la Plateforme de son usage normal ;

• Nuire au fonctionnement normal de la Plateforme ;

• Endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la Plateforme.

 En outre, chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment sans y être limité, à ne pas tenir des propos ou publier des Contenus :

• A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique ; 

• Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;

• Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;

• Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;

• Portant atteinte à la dignité humaine.

 Chaque Utilisateur s’engage également à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus des autres Utilisateurs ;

• Ne pas collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres Utilisateurs ;

• Ne pas publier intentionnellement des Contenus faux, erronés ou trompeurs.

 

Article 3. Règles d’usage du Compte Utilisateur

Afin de bénéficier des possibilités offertes par la Plateforme, chaque enseignant, élève ou personne en charge ou inscrite à un cours se voit attribuer un Compte Utilisateur auquel se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Lors de l’activation de son Compte Utilisateur, le Titulaire est amené à renseigner des informations supplémentaires, afin de compléter son profil (photo, loisirs...). Le Titulaire s’engage alors à fournir des informations exactes et précises correspondant à sa situation, ainsi qu’à les tenir à jour. Le Titulaire s’engage également à ne pas créer une fausse identité.

Le Compte Utilisateur offre à son Titulaire un droit d’accès strictement personnel, incessible et temporaire. Le Titulaire du Compte Utilisateur s’assure de garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et non accessibles aux tiers non autorisés, et reste seul responsable à ce titre.

En cas de perte ou de vol des identifiants et/ou mot de passe, ou dans l’éventualité où le Titulaire penserait qu’un tiers non autorisé a accédé à son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer sans délai la société Naturotech, en contactant le support informatique par téléphone au +33 (0)6 24 97 85 35 ou par email à l’adresse support@naturotech.fr.

Article 4. Règles d’usage des Contenus diffusés sur la Plateforme

Chaque Utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un Contenu sur la Plateforme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces Contenus.

Les Contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming...) sur la Plateforme, ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles.

En dehors de ces utilisations, et sauf autorisation expresse contraire, chaque Utilisateur s’interdit notamment de reproduire, de copier, de modifier, d’assembler, de décompiler, de traduire, de transférer, de licencier, de vendre, de publier et de diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus des autres Utilisateurs. 

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur, et toutes personnes responsables, aux sanctions et civiles pénales prévues par les lois en vigueur.

 

Article 5. Sanctions en cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation

En cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation par un Utilisateur, la société Naturotech se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès de ce dernier à tout ou partie des services et fonctionnalités de la Plateforme, de manière temporaire ou définitive, et ce, sans notification préalable ni aucune contrepartie, et sans préjudice de tout dommages-intérêts que la société Naturotech serait en droit de réclamer.

La société Naturotech se réserve également le droit de supprimer et retirer de la Plateforme tout ou partie de Contenus qui seraient contraires au Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas d’infraction au regard des lois en vigueur ou de réclamation émanant d’un tiers.

 

Article 6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur est également tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, de ses logiciels, systèmes et matériels informatiques pour se prémunir contre toute éventuelle contamination par virus.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Contenus disponibles sur la Plateforme. Ce dernier est seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.

6.2 Responsabilité de la société Naturotech

La société Naturotech s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Utilisateurs un accès permanent et de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

La société Naturotech se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non et sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager la responsabilité de la société Naturotech ou ouvrir droit à quelconque indemnisation.

La société Naturotech ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, et qui empêcherait ou limiterait l’accès à la Plateforme.

La société Naturotech ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ou liée à celle-ci. A ce titre, la société Naturotech ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation...) de Contenus disponibles sur la Plateforme.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société Naturotech ne peut être tenue responsable des Contenus présentes sur la Plateforme, sauf à ce qu’elle se soit vue régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où elle en aurait eu connaissance, agi promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

De manière générale, la société Naturotech rappelle aux Utilisateurs qu’elle ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus diffusés sur la Plateforme par les Utilisateurs.

La Plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par la société Naturotech, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par la société Naturotech, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 7. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la société Naturotech doit être adressée par courrier à Naturotech, Résidence Les Sorbiers Entrée A2 Porte 22, 10150 Pont-Sainte-Marie, ou par mail à l'adresse contact@naturotech.fr

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la Plateforme (logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes…), à l’exclusion des Contenus présents sur la Plateforme, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Naturotech.

Tout acte d’exploitation de l’un de ces éléments non expressément autorisé par la société Naturotech (reproduction permanente ou provisoire, extraction, réutilisation, modification, représentation, publication, diffusion, transfert…), en tout ou partie, est constitutif de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques figurant sur la Plateforme sont protégées et appartiennent à la société Naturotech ou à leurs propriétaires respectifs. A ce titre, la société Naturotech indique que le terme « Naturotech» ainsi que les logos associés sont déposés à titre de marques.

Article 9. Protection des données personnelles

La société Naturotech s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs dans les conditions décrites ci-dessous.

La société Naturotech est responsable des traitements des données à caractère personnel de tous les utilisateurs de sa plate-forme pédagogique. Elle assure par ailleurs la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs de la plate-forme.

 Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement des données à caractère personnel concerne principalement la gestion de la participation des utilisateurs à la plate-forme pédagogique, à savoir :

• L’inscription à des cours et le suivi d’enseignements
• La mise à disposition de cours et de documents
• Le dépôt de travaux par les étudiants ou stagiaires
• La gestion des évaluations par les enseignants ou formateurs
• Le suivi de progression des étudiants ou stagiaires
• La notification des étudiants ou stagiaires par messagerie dédiée
• La participation à des forums, des chats, des webconférences, …

Personnes concernées : les utilisateurs définis dans le préambule.

Base légale : En application de l’Article 6 (1)-e du règlement général sur la protection des données – RGPD, le traitement des données à caractère personnel réalisé entre dans le cadre des missions de service public qu’exerce AMU.

Données traitées

Catégories de données traitées

• Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse électronique, photos) ;
• Données d’utilisation du service (adresse IP ; dates, horaires, temps de connexion sur la plate-forme ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules ; productions dans le cadre des modules)

Source des données

La création d’un compte sur la plate-forme Naturotech Formation est générée suite à l’inscription administrative des étudiants, et la prise de fonction des personnels, et de façon générale suite à l’inscription dans le système d’information de l’établissement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de la plupart des informations est obligatoire pour pouvoir participer aux différents cours de la plate-forme de la société Naturotech.

Prise de décision automatisée : aucun traitement ne conduit à la prise de décision automatisée.

Destinataires des données

• Catégories de destinataires des données : Sont destinataires des données, toutes les catégories d’enseignants de l’université, les responsables pédagogiques et les formateurs pour le suivi et l’évaluation des étudiants ou stagiaires inscrits dans les cours de la plate-forme.
• Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

• Concernant les données attachées au compte utilisateur : Pour les apprenants et personnels de la société Naturotech, Concernant les données attachées à la participation à un cours : Pour les participants aux cours, les données sont conservées 2 ans sur la plate-forme.

Sécurité : la société Naturotech met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

 Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de portabilité et de suppression de vos données liées à la plate-forme en contactant le responsable à la protection des données  M. François Chevallier :

• soit par voie électronique : dpo@naturotech.fr
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : Naturotech, François Chevallier, Résidence Les Sorbiers Entrée A2 Porte 22 -10150 Pont-Sainte-Marie

Dans le cas où vous ne parviendriez pas à exercer vos droits dans un délai d’un mois, il vous sera possible d’adresser directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en vous rendant sur le site web de la CNIL.

 

Article 10. Cookies

Les cookies sont des données envoyées sur le terminal d’un internaute à partir de son navigateur lorsqu’il visite un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

La société Naturotech utilise des cookies de session permettent de simplifier l’accès et la navigation sur la Plateforme et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’accord des Utilisateurs n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voir électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément demandé par les Utilisateurs (cookies de session).

Les Utilisateurs peuvent toutefois refuser l’installation de ces cookies techniques, en suivant les procédures décrites par leurs logiciels de navigation. La société Naturotech informe les Utilisateurs que la désactivation de ces cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de la Plateforme.

 

Article 11. Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit porté devant les juridictions dans les ressorts desquels se trouve la société Naturotech, et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Médiateur : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

 

Article 12. Mentions légales

La Plateforme est éditée par :

Naturotech, Résidence Les Sorbiers Entrée A2 Porte 22 - 10150 Pont-Sainte-Marie

Tél. +33 (0)6.24.97.85.35

Propriétaire et directeur de publication : Mr François Chevallier

 Siret : 850 471 558 00021

 Organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro  44100103510  auprès de la DREETS de la Région Grand-Est (ceci ne vaut pas agrément d’Etat).

 Hébergement : O2switch